ARTICLE 5 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation sur le traitement des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants :
Afin d’exercer ces droits, l’utilisateur doit fournir son prénom, son nom de famille, ainsi que son adresse e-mail au responsable du traitement des données.
Le responsable du traitement des données doit répondre à l’utilisateur dans un délai maximal de 30 (trente) jours.
PRÉSENTATION DES DROITS DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES
Droit d’accès, de rectification et de suppression : L’utilisateur peut accéder, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de ses données.
Droit à la portabilité des données : L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles détenues par le site.
Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données : L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sauf si le site peut démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande à l’adresse courriel de contact.
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : Conformément au règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si cette décision produit des effets juridiques à son égard ou l’affecte de manière significative de manière similaire.
Droit de déterminer le sort des données après la mort : Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut déterminer ce qu’il adviendra de ses données collectées et traitées en cas de décès, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente : Si le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, ou si l’utilisateur estime que l’un des droits énumérés ci-dessus est violé, il a le droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.
DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément à l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.
Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis pour que des données personnelles puissent être collectées et traitées.
L’éditeur du site se réserve le droit de vérifier de quelque manière que ce soit que l’utilisateur a plus de 15 ans ou qu’il a obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le site.
ARTICLE 6 – UTILISATION DES FICHIERS « COOKIES »
Le site peut éventuellement utiliser des techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un petit fichier (moins de 4 ko) stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations sur les habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessaire.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée maximale de 6 (six) mois. À l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
OPPOSITION DE L’UTILISATEUR À L’UTILISATION DE FICHIERS « COOKIES » PAR LE SITE
Les cookies qui ne sont pas essentiels au fonctionnement du site ne sont déposés sur le terminal de l’utilisateur qu’après avoir obtenu son consentement. L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment de la manière suivante :
L’utilisateur peut refuser le consentement en cliquant sur le bouton « Refuser les cookies ».
De manière générale, il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
- Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
- Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
- Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
- Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
- Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra continuer sa navigation sur le site. Cependant, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
En naviguant sur le site, l’utilisateur est informé que des fichiers « cookies » de tiers peuvent être enregistrés.
Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :
- Google Font
- Google reCaptcha
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d’utilisation éventuellement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
ARTICLE 7 – CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse suivante : [Lien vers la politique de confidentialité]
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour être informé des dernières modifications qui lui seront apportées.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 18/09/2023.
